{"id":14739,"date":"2022-02-24T15:10:48","date_gmt":"2022-02-24T15:10:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.moneytrans.eu\/moneytransblog\/?p=14739"},"modified":"2023-05-31T10:15:41","modified_gmt":"2023-05-31T10:15:41","slug":"solutions-si-mon-iban-pas-accepte-transferts-sepa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.moneytrans.eu\/moneytransblog\/fr\/solutions-si-mon-iban-pas-accepte-transferts-sepa\/","title":{"rendered":"Comment s\u2019y prendre lorsque mon IBAN n\u2019est pas accept\u00e9 pour les transferts SEPA ?"},"content":{"rendered":"

Vous souhaitez envoyer de l\u2019argent \u00e0 vos proches et votre IBAN a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 ? Vous ne savez pas comment rem\u00e9dier au probl\u00e8me ? Apprenez tout ce qu\u2019il faut savoir en quelques minutes afin que votre transfert puisse se faire !<\/p>\n

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Qu\u2019est-ce qu\u2019un IBAN ?<\/span><\/h2>\n

Lors de l\u2019ouverture de votre compte courant, vous serez confront\u00e9 \u00e0 la notion d\u2019IBAN, notamment lorsque vous souhaitez effectuer des transferts bancaires. Mais alors, qu\u2019est-ce que l\u2019IBAN ?<\/p>\n

L\u2019IBAN (International Bank Account Number) est<\/strong> le code d\u2019identification de votre compte courant, autrement dit, sa plaque d\u2019immatriculation. En effet, l\u2019IBAN d\u00e9finit votre identit\u00e9 bancaire \u00e0 l\u2019international (dans les pays membres de l\u2019espace SEPA, Single Euro Payments Area). Il comporte toujours entre 14 et 34 chiffres en fonction du pays d\u2019origine, et permet d\u2019effectuer des transactions bancaires s\u00e9curis\u00e9es \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n

Ce dernier se compose du code du pays d\u2019origine, d\u2019une cl\u00e9 de contr\u00f4le de deux chiffres, du code banque \u00e0 huit chiffres et de votre num\u00e9ro de compte \u00e0 10 chiffres. Par exemple, si votre IBAN est belge, il prendra cette forme : BE XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX.<\/p>\n

Mais o\u00f9 trouver son IBAN ? L\u2019IBAN est syst\u00e9matiquement inscrit sur vos relev\u00e9s de compte, votre ch\u00e9quier ou encore sur le relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 de votre \u00e9tablissement financier. Par exemple, dans le cas du Compte Smile<\/a>, vous pouvez consulter rapidement votre IBAN dans l’application Moneytrans, sous l’onglet \u00ab\u00a0compte\u00a0\u00bb :<\/p>\n

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\"qu-est-ce-que-iban-et-code-swift-bic-compte-smile-moneytrans\"<\/p>\n

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La discrimination d\u2019IBAN<\/h2>\n

Il peut arriver que votre IBAN soit refus\u00e9 lors d\u2019une transaction bancaire sans raison apparente dans n\u2019importe quel pays de la zone SEPA. Il faut alors savoir que, selon l\u2019article 9 de la directive europ\u00e9enne n\u00b0260\/2012, les personnes responsables du refus (commer\u00e7ants, employeurs etc.) sont expos\u00e9es \u00e0 une violation de cette loi<\/strong>. En effet, si le refus est bas\u00e9 sur l\u2019origine de l\u2019IBAN, les sanctions encourues peuvent \u00eatre tr\u00e8s lourdes pour les auteurs.<\/p>\n

La question reste pos\u00e9e : comment savoir si vous \u00eates victime d’une discrimination IBAN ?<\/strong> Voyons quelques exemples pour bien cerner cette situation :<\/p>\n

Si vous essayez de payer votre facture d’\u00e9nergie \u00e0 votre compagnie d’\u00e9nergie et qu’elle refuse votre IBAN en raison de son origine, vous \u00eates face \u00e0 un cas de discrimination IBAN.<\/p>\n

Si vous voulez mettre en place un pr\u00e9l\u00e8vement automatique mais que l’entreprise en question refuse parce qu’il ne s’agit pas d’un IBAN national. Par exemple, si vous \u00eates en Espagne et qu’ils exigent un IBAN commen\u00e7ant par ES mais que votre IBAN commence par BE (Belgique), ils ne pourront pas refuser votre IBAN belge sur le plan juridique.<\/p>\n

Enfin, le nombre de caract\u00e8res de l’IBAN peut varier d’un pays \u00e0 l’autre, mais m\u00eame si le nombre de caract\u00e8res de votre IBAN est sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l’IBAN national, ils doivent toujours veiller \u00e0 ce que vous puissiez saisir votre IBAN afin que vous ne soyez pas victime de discrimination.<\/p>\n

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Comment y rem\u00e9dier ?<\/span><\/h2>\n

Si vous \u00eates victime de cette \u00ab discrimination IBAN \u00bb, il faudra alors alerter les autorit\u00e9s nationales qualifi\u00e9es afin de lui transmettre votre plainte. Pour ce faire, vous devez suivre plusieurs \u00e9tapes simples :<\/p>\n

1. \u00c9crivez une plainte officielle \u00e0 la personne ou \u00e0 l’entreprise responsable de la discrimination IBAN et pr\u00e9cisez ce qui ne va pas dans votre situation.<\/p>\n

2. Si cette plainte ne suffit pas \u00e0 d\u00e9clencher leur r\u00e9action, vous devez \u00e9crire \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente de votre pays en expliquant en d\u00e9tail votre situation.<\/p>\n

Pour donner suite \u00e0 votre plainte, vous devrez fournir quelques documents<\/strong> :<\/p>\n