Politique en matière de Protection de la Vie Privée

Introduction

MONEYTRANS est la dénomination commerciale de MONEYTRANS PAYMENT SERVICES S.A., un établissement de paiement de droit belge ayant le numéro d’entreprise BE.0449.356.557 et son siège social situé au n°77/01 Boulevard de Waterloo à 1000 Bruxelles. MONEYTRANS PAYMENT SERVICES S.A. est agréé par la Banque Nationale de Belgique pour offrir des services de paiement sur le territoire belge et dans d’autres pays européens couverts par le champ de sa licence (cf. : https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere/controle-prudentiel/domaines-de-controle/etablissements-de-paiement-et-15).

Le présent document définit la manière dont MONEYTRANS PAYMENT SERVICES S.A., ses sociétés affiliées et ses agents agréés (ci-après individuellement ou conjointement dénommés « MONEYTRANS ») traitent les informations personnelles récoltées au sujet des clients des services financiers prestés en agence MONEYTRANS agréée, dans les points de vente agréés, via le site Internet logé à l’adresse https://www.moneytrans.eu (« le site Internet ») et/ou via l’application mobile de MONEYTRANS (« l’application mobile », ci-après également dénommée, conjointement avec le site internet, « plateformes digitales »).

MONEYTRANS est le responsable du traitement des données personnelles récoltées au sujet des personnes physiques faisant usage de ses services financiers et s’engage à traiter les données concernées conformément aux règlementations en vigueur, et en particulier au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données »), ainsi qu’aux lois nationales complémentant les termes du Règlement précité.

MONEYTRANS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique en matière de Protection de la Vie Privée et s’engage à en informer les utilisateurs de ses services par e-mail, sms ou à défaut en publiant un avis de modification clair et facilement accessible sur son site Internet. Les clients disposent du droit de s’opposer à toute modification dans l’utilisation de leurs données personnelles en contactant MONEYTRANS aux coordonnées indiquées au point 9 ci-après.

MONEYTRANS collecte des informations à caractère personnel au sujet de ses clients dans le cadre de l’exécution d’opérations de paiement directement instruites par eux.
Des données personnelles peuvent également être collectées lorsque le client visite le site Internet de MONEYTRANS, y remplit un formulaire en ligne, participe à des sondages ou à des concours et/ou communique avec le personnel ou des agents habilités à offrir les services financiers agréés.
Le client peut ainsi être amené à transmettre tout ou partie des informations suivantes à son sujet :

  • Nom complet,
  • Date et lieu de naissance,
  • Numéro national,
  • Données relatives au document d’identité en cours de validité ;
  • Adresse de résidence,
  • Coordonnées de contact (adresse de courriel électronique et/ou numéro de téléphone) ;
  • Les coordonnées d’un compte bancaire et/ou les informations relatives aux cartes de paiement utilisées pour régler des opérations initiées via les plateformes digitales de MONEYTRANS.

Lorsque ceci est requis afin de vérifier l’identité des clients conformément aux règlementations en vigueur, Moneytrans peut en sus être amené à collecter les documents suivants de ses clients :

  • La copie de leur document d’identité en cours de validité,
  • Une preuve formelle d’adresse de résidence (avec une ancienneté de maximum 3 mois);
  • Des documents attestant de l’occupation professionnelle et/ou des revenus du client.

En sus des informations listées ci-dessus et collectées directement auprès des clients, MONEYTRANS peut également récolter les informations additionnelles suivantes au sujet des utilisateurs de son site Internet ou de son application mobile, par le biais de fichiers témoins (« cookies ») ou de technologies similaires téléchargés à partir de ses serveurs :

  • L’adresse IP de l’utilisateur ;
  • Le système d’exploitation et le type de navigateur Internet installé sur le PC ou le téléphone utilisé par le client pour se connecter au site Internet ou à l’application mobile ;
  • Le détail des visites sur le site Internet et/ou sur l’application mobile et, le cas échéant, sur les sites et applications mobiles tiers accédés à partir du site Internet et/ou de l’application mobile de MONEYTRANS.

Les cookies sont des fichiers qui son téléchargés sur le PC ou le téléphone de l’utilisateur du site Internet ou de l’application mobile pour une durée limitée. Les informations récoltées par leur intermédiaire sont pour certaines nécessaires au bon fonctionnement des plateformes digitales, en permettant l’affichage correct des pages sur l’ordinateur ou le téléphone de l’utilisateur. Elles permettent également d’authentifier l’utilisateur enregistré du site ou de l’application mobile et de personnaliser les sessions d’utilisation. Elles sont enfin utilisées afin d’analyser la performance des plateformes digitales et des fonctionnalités qui y sont logées. Les informations récoltées à partir des fichiers témoins ne permettent toutefois pas d’identifier les utilisateurs en tant que personne physique. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez-vous reporter à notre Politique relative à l’utilisation des cookies.

Les données à caractère personnel sont exclusivement utilisées par MONEYTRANS aux fins suivantes :

  • Fournir les services financiers commandés par les clients et exécuter leurs ordres de paiement suivant leurs instructions ;
  • Recevoir les paiements des utilisateurs à distance dans le cas des opérations financières initiées en ligne ;
  • Respecter les obligations légales imposées aux établissements financiers en matière d’identification des clients et de vigilance continue à l’égard des relations d’affaires et des opérations financières, notamment en application de la loi du 18 septembre 2017 telle que modifiée par la loi du 20 juillet 2020 relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces;
  • Respecter l’obligation légale de communication au Point de Contact Central (« PCC ») de la Banque Nationale de Belgique de l’identité des utilisateurs de services financiers et des caractéristiques de leurs opérations (en ce inclus le solde périodique de comptes de paiements ouverts auprès de Moneytrans) en application de la loi du 27 juin 2021 et de l’arrêté royal du 6 juin 2021 relatif au Point de Contact Central et à son fonctionnement ;
  • Fournir des services d’assistance ou de service à la clientèle, en cas de questions ou de réclamations relatives aux services fournis ou à des transactions de paiement en attente d’exécution ;
  • Informer les utilisateurs de changements dans les services prestés par MONEYTRANS ;
  • Administrer le compte des clients et effectuer la gestion centrale de la clientèle ;
  • Mener des opérations de « marketing » direct, y inclus par le biais de l’envoi de publicités par courriel électronique ou par sms au sujet d’autres services fournis par MONEYTRANS et susceptibles d’intéresser les clients déjà enregistrés. Les clients peuvent toutefois retirer à tout moment leur consentement au fait de recevoir de telles notifications suivant les modalités précisées ci-après ;
  • Mener des études et des statistiques anonymisées au sujet de l’utilisation des services financiers et/ou des plateformes digitales.

MONEYTRANS ne revend en aucun cas les données personnelles de ses clients à des tiers ni ne les exploite à d’autres fins commerciales.

Comment se désinscrire des listes de distribution à des fins de marketing direct?

Même si le client a initialement fait le choix de recevoir des notifications de nature commerciale de la part de MONEYTRANS, il a la possibilité de retirer à tout moment ce consentement.

La démarche à suivre pour se désinscrire des listes de distribution est incluse dans chaque courriel électronique envoyé par MONEYTRANS. À défaut, le client peut également envoyer un courriel à l’adresse onlinesupport@moneytrans.eu avec, en objet, la mention « DEMANDE DE DÉSINSCRIPTION », et en indiquant dans le corps du message l’adresse courriel ou le numéro de téléphone qu’il souhaite voir supprimé de la liste de distribution. MONEYTRANS accèdera à la demande de désinscription endéans les 7 jours ouvrables.

Les données personnelles récoltées au sujet des clients sont en principe uniquement partagées avec les parties suivantes :

  • Les employés de MONEYTRANS en charge de l’exécution des transactions et du support à la clientèle ;
  • Les contreparties des transactions instruites par le client lui-même  ;
  • Quand cela est d’application, les autres sociétés du groupe MONEYTRANS et/ou les tierces-parties dont l’intervention est nécessaire ou utile pour l’exécution des transactions instruites par le client, ou afin de réaliser les objectifs listés à la section 2 supra.

Dès lors que des données personnelles sont transmises à des sociétés ou à des correspondants se trouvant hors de l’Espace Economique Européen, MONEYTRANS veille à ce que ces contreparties assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, par le biais de clauses contractuelles spécifiques, de règles d’entreprise contraignantes ou de mécanismes d’auto-certification reconnus par l’Union européenne comme conférant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par le Règlement Général relatif à la Protection des Données (Règlement (UE)2016/679).

MONEYTRANS se réserve toutefois le droit d’également transmettre les données à caractère personnel de ses clients à d’autres parties tierces, conformément aux règlementations en vigueur, dans les cas listés ci-après :

  • Dans l’hypothèse où MONEYTRANS ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers ;
  • Lorsqu’il est exigé que MONEYTRANS -ou une société tierce à laquelle des données personnelles ont été légalement transmises- communique à une autorité judiciaire, fiscale ou de contrôle prudentiel, des données à caractère personnel au sujet des utilisateurs des services financiers de MONEYTRANS, afin de se conformer aux obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • Afin de permettre à MONEYTRANS de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle, ses conditions générales d’utilisation ou toute autre clause régissant sa relation contractuelle avec les clients ;
  • Dans les cas où un internaute a été orienté vers le site Internet de MONEYTRANS via des tiers auxquels MONEYTRANS est redevable du paiement d’une commission du fait de leur recommandation, et/ou ;
  • Lorsque MONEYTRANS fait appel à des tiers pour fournir les services commandés via son site Internet ou son application mobile (par exemple par le biais d’un tiers chargé de l’acquisition des paiements effectués en ligne ou de l’identification du client).

Tout utilisateur des services de MONEYTRANS peut à tout moment accéder aux données le concernant et demander, selon le cas, la mise à jour de ses informations personnelles, la rectification de données erronées ou la suppression de son compte d’utilisateur enregistré auprès de MONEYTRANS.
Le client peut exercer ces droits soit en accédant à ses données personnelles dans la section « Mon Compte » dans le cas où il s’est enregistré sur le site Internet ou l’Application mobile, et en y effectuant directement les modifications souhaitées, soit en contactant le service clientèle de MONEYTRANS suivant les modalités indiquées à la section 9 ci-après. MONEYTRANS mettra tout en œuvre pour acter endéans 7 jours ouvrables toute demande de modification ou de suppression des données personnelles qui lui auront ainsi été transmises par les clients.

Le client reconnaît toutefois que, dans le cas où il refuse de communiquer ses données personnelles nécessaires au traitement de sa commande de produits ou de services prestés par MONEYTRANS, ou qu’il souhaite obtenir la suppression de son compte client auprès de MONEYTRANS, une telle demande pourra induire dans le chef de MONEYTRANS, selon le cas, l’impossibilité d’entrer en relation contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une opération financière instruite par le client.

Les clients sont susceptibles de recevoir des e-mails ou des SMS transactionnels générés par MONEYTRANS, qui sont nécessaires à l’administration des comptes des clients et à l’exécution de leurs transactions financières. De telles notifications visent notamment à :

  • confirmer la validation ou l’exécution d’une transaction initiée par le client ;
  • notifier la réception ou l’échec d’un paiement effectué par le client pour régler une transaction ;
  • envoyer un code d’authentification à usage unique dont le client devra se prévaloir pour signer une transaction selon le procédé « d’identification à deux facteurs » ;
  • confirmer la modification d’un mot de passe, de données personnelles ou d’autres moyens d’accès (comme le code PIN d’une carte) ;
  • Confirmer tout autre transaction réalisée à distance ou en agence par le client.

Les clients sont également susceptibles de recevoir des notifications, par e-mail ou par SMS, les informant de promotions, d’offres spéciales ou de nouveaux produits proposés par MONEYTRANS. Conformément aux dispositions du point 2 ci-dessus, les clients peuvent choisir à tout moment de ne plus recevoir de telles publicités directes de la part de MONEYTRANS.

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles de ses clients desservis en agence agréée, MONEYTRANS applique un certain nombre de mesures qui incluent :

  • l’identification de chaque client et la vérification de son identité à l’occasion de chaque nouvelle transaction afin de se prémunir contre l’usurpation de son identité ;
  • des mesures d’identification à deux facteurs du personnel traitant les transactions financières pour les clients ;
  • l’installation de certificats digitaux sur les ordinateurs utilisés en agence physique pour accéder à l’application Moneytrans de traitement d’opérations financières, et,
  • le stockage de la base de données des clients sur des serveurs hautement sécurisés et protégés contre la perte ou le vol des données.

La sécurité et l’intégrité des données personnelles des clients utilisateurs du site Internet de MONEYTRANS est respectivement assurée via le recours à la technologie « Secure Socket Layer » (SSL). Cette technologie garantit que les communications se faisant entre le site Internet et l’ordinateur des clients sont cryptées et dès lors protégées contre les tentatives de vol externe de données personnelles.

L’identité du site Internet de MONEYTRANS est par ailleurs authentifiée par une autorité externe de certification, qui en garantit la sécurité via le sigle «HTTPS» repris dans l’adresse (URL) du site.

Ces mesures de sécurité ne seront toutefois efficaces que si les clients observent eux-mêmes certaines règles de précaution en matière de protection de leurs données personnelles sur Internet, dont les principales sont énoncées dans l’encart ci-dessous.

Il est de la responsabilité des clients des services prestés par le biais des plateformes digitales  de respecter en tout temps les consignes suivantes pour protéger leurs données personnelles échangées avec MONEYTRANS :

  • Ne partagez jamais vos données de connexion au site Internet et/ou à l’ application mobile de MONEYTRANS avec des tiers ;
  • Choisissez un mot de passe difficile à deviner par des tiers et qui inclut une combinaison de lettres, de chiffres et de symboles ;Evitez d’utiliser le même mot de passe pour vous enregistrer sur différents sites Internet ;Changez périodiquement de mot de passe (par exemple : tous les 3 mois) ;Ne consignez jamais votre mot de passe par écrit sur un support facilement accessible par des tiers ;Ne vous connectez pas au site Internet et/ou à l’application mobile de MONEYTRANS via une connections WIFI non sécurisée ;
  • Déconnectez-vous du site Internet ou de l’application mobile à chaque fin de session d’utilisation ;Installez un logiciel antivirus sur votre ordinateur et maintenez ses versions à jour ;
  • N’introduisez jamais vos données personnelles sur un site tiers dont la connexion n’est pas sécurisée (une connexion sera réputée sécurisée si l’adresse URL du site Internet contient le sigle « https ») ;
  • Ne répondez jamais à un e-mail vous demandant des informations personnelles relatives à votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, votre compte courant ou aux données de vos cartes de paiement utilisées sur le site Internet et/ou l’application mobile de MONEYTRANS. Il s’agit d’e-mails frauduleux dits de « hameçonnage » qui visent à voler vos informations personnelles et financières, le cas échéant en vous conduisant vers un site Internet contrefait.MONEYTRANS n’envoie jamais à ses utilisateurs enregistrés sur son site Internet et/ou application mobile de telles demandes par e-mail. De même, le personnel de MONEYTRANS ne vous contactera jamais par téléphone pour vous demander de nous communiquer de telles données personnelles oralement.
    • Les e-mails générés par le site Internet et/ou l’application mobile de MONEYTRANS ou envoyés par le service clientèle utilisent toujours l’extension @moneytrans.eu. N’ouvrez aucune pièce jointe et effacez immédiatement tout e-mail se réclamant de MONEYTRANS et qui ne contiendrait pas cette extension.
    • Les utilisateurs enregistrés du site Internet et/ou de l’application mobile doivent également se conformer aux conditions générales d’utilisation du site Internet de MONEYTRANS qui définissent plus spécifiquement leurs obligations afin de se prémunir contre l’usage frauduleux de leurs moyens d’accès au site internet de MONEYTRANS.

En application des dispositions de la loi du 18 Septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, MONEYTRANS a l’obligation de conserver les informations et les documents récoltés des clients de ses services financiers ainsi que l’historique de leurs transactions pendant dix ans suivant la date de leur dernière opération. MONEYTRANS ne peut par conséquent pas donner suite aux demandes d’effacement des données de ses clients avant l’expiration de ce délai légal de conservation des données des clients des établissements financiers.

Toute question ou demande relative à la présente Politique en matière de Protection de la Vie Privée peut être adressée au service clientèle de MONEYTRANS via l’un des moyens de communication suivants :

  • Par courrier postal envoyé à :

MONEYTRANS PAYMENT SERVICES S.A., 77 boîte 01 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles, Belgique

Cette Politique relative à la Protection de la Vie Privée a été publiée sur le site de Moneytrans et est entrée en vigueur le 15 décembre 2021.

Cette Politique relative à la Protection de la Vie Privée a été publiée sur le site de Moneytrans et est entrée en vigueur le 15 décembre 2021.