Que faut-il favoir sur la légalisation des documents d’origine étrangère ?

Table des matières

Vous souhaitez légaliser vos documents étrangers mais vous ne savez pas par où commencer ni comment vous y prendre ? Voici un guide simple grâce auquel vous pourrez naviguer aisément au travers de toutes ces procédures.

 

Légalisation de documents d’origine étrangère

Vous effectuez des démarches administratives qui nécessitent la légalisation de documents étrangers en France ? Vous en avez besoin pour demander la nationalité française ? Pour cela, rendez-vous au consulat ou à l’ambassade de France de votre pays d’origine. Attention, veillez à ce que tous vos documents soient traduits en français.

 

À quoi sert la légalisation ?

La légalisation de documents étrangers permet de prouver que le document en question est bien authentique, qu’il ne s’agit pas d’un faux. Mais attention, la vérification ne concerne que la forme et non le contenue de l’acte. En effet, voici les différents éléments certifiés après légalisation:

  • Véracité de la signature.
  • Fonction et autorité du signataire.
  • Le timbre ou le sceau présent.

Une fois le document légalisé, l’administration en question ajoutera au document un cachet officiel de légalisation.

 

Quels documents doivent être légalisés ?

Vous n’êtes concerné par la légalisation de documents uniquement lorsque vous présentez un document étranger à l’administration française. En effet, nul besoin d’effectuer toutes ces démarches s’il s’agit d’un document français.

Au cours de votre parcours, vous pourrez rencontrer deux types d’actes à légaliser :

  • Les actes publics : Les actes publics étrangers doivent automatiquement être légalisés pour l’administration française. Dans cette catégorie, nous retrouvons plusieurs types d’actes tels que :
      • Acte d’une juridiction judiciaire ou administrative.
      • Acte du parquet : Corps de magistrats représentant les intérêts de la société devant les juridictions.
      • Acte établi par un greffier ou par un huissier de justice.
      • Acte de l’état civil établi par un officier de l’état civil.
      • Acte établi par une autorité administrative.
      • Acte notarié.
  • Les actes privés : Les actes sous seing privés étrangers peuvent devoir être légalisé en fonction des démarches administratives que vous souhaitez poursuivre. Ces derniers peuvent prendre la forme de :

De plus, ces derniers ne peuvent être validés qu’en présence de leur signataire. Sachez qu’il existe certains documents étrangers qui ne nécessite pas leur légalisation en France. En effet, grâce à certains accords internationaux (notamment avec l’Union Européenne), des documents tels que l’acte de naissance ou autre documents publics délivrés par l’Union européenne en sont exemptés.

Pour répondre à toutes vos questions, rendez-vous à l’ambassade de France la plus proche de chez vous. Cette dernière pourra vous renseigner quant à la nécessité ou non de légaliser vos documents.

 

Traduction préalable du document

Avant de procéder aux différentes démarches, vérifiez bien que tous vos documents soient bien traduits au préalable par un traducteur qualifié.

Avant que l’ambassade ou le consulat français puisse légaliser votre acte public d’origine étrangère, il faut que ce dernier soit pré-légaliser par les administrations en question du pays. C’est ce qu’on appelle la double légalisation d’un document.

A partir de ce moment-là, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez alors légaliser un document de votre pays d’origine à l’ambassade de France ou bien, légaliser un acte public d’un autre pays grâce à son ambassade ou consulat respectif. Prenons un exemple. Si vous habitez à Alger, vous pouvez tout aussi bien légaliser un acte algérien pour la France ou un acte public italien en vous rendant d’abord à l’ambassade d’Italie à Alger, puis à celle de France.

 

Le délai pour faire légaliser un document

Le délai pour faire légaliser un document est variable. Effectivement, du fait du processus de double légalisation, le délai sera premièrement déterminé par l’efficacité des autorités locales à effectuer la pré-légalisation. Puis, il dépendra du délai de l’autorité consulaire française en place à vous donner une réponse.

 

Comment légaliser un document étranger à destination de la France ?

Pour pouvoir procéder à la légalisation de documents étrangers pour la France, vous devrez passer par l’étape de double-légalisation comme expliqué ci-dessus. Afin de pouvoir légaliser un document sous seing privé, le signataire devra d’abord faire certifier sa signature par les autorités compétentes du pays d’origine. Ce dernier doit toujours être présent lors des procédures et prouver son identité. Enfin, n’oubliez pas de traduire tous vos documents.

Pour en savoir plus, rapprochez-vous de l’ambassade de France la plus proche afin qu’elle puisse vous aiguiller en fonction du type d’acte présenté.

 

Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère

Si vous souhaitez partir à l’étranger et avez besoin de faire certifier un document français, voici comment procéder !

Le type de procédure va dépendre du pays de destination et du type de document. En effet, au sein de l’Union Européenne, certains documents ne nécessitent pas de légalisation, comme par exemple:

  • Un acte de naissance.
  • Un acte de mariage/Pacs/divorce.
  • Un certificat de vie.
  • Un acte de décès.
  • Un jugement d’adoption.
  • Actes justifiants une filiation.
  • Attestation de résidence pour les Français à l’étranger.
  • Certificat de nationalité française.
  • Absence de casier judicaire.

Si ce n’est pas le cas, alors votre document devra être apostillé, c’est-à-dire qu’il devra être approuvé par les autorités compétentes à l’aide d’un timbre appelé apostille déposé sur le document en question. Cette démarche ne certifie que la forme et non le contenu du document et ne concerne que les actes publics destinés à une autorité étrangère.

Si votre demande concerne un pays autre que les pays de l’Union Européenne, les procédures dépendront des accords prévus entre la France et le pays d’accueil. Pour savoir si votre document doit être légalisé ou apostillé, renseignez-vous auprès du ministère de affaires étrangères.

 

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