Comment s’y prendre lorsque mon IBAN n’est pas accepté pour les transferts SEPA ?

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Vous souhaitez envoyer de l’argent à vos proches et votre IBAN a été refusé ? Vous ne savez pas comment remédier au problème ? Apprenez tout ce qu’il faut savoir en quelques minutes afin que votre transfert puisse se faire !

 

Qu’est-ce qu’un IBAN ?

Lors de l’ouverture de votre compte courant, vous serez confronté à la notion d’IBAN, notamment lorsque vous souhaitez effectuer des transferts bancaires. Mais alors, qu’est-ce que l’IBAN ?

L’IBAN (International Bank Account Number) est le code d’identification de votre compte courant, autrement dit, sa plaque d’immatriculation. En effet, l’IBAN définit votre identité bancaire à l’international (dans les pays membres de l’espace SEPA, Single Euro Payments Area). Il comporte toujours entre 14 et 34 chiffres en fonction du pays d’origine, et permet d’effectuer des transactions bancaires sécurisées à l’international.

Ce dernier se compose du code du pays d’origine, d’une clé de contrôle de deux chiffres, du code banque à huit chiffres et de votre numéro de compte à 10 chiffres. Par exemple, si votre IBAN est belge, il prendra cette forme : BE XX XXXXXXXX XXXXXXXXXX.

Mais où trouver son IBAN ? L’IBAN est systématiquement inscrit sur vos relevés de compte, votre chéquier ou encore sur le relevé d’identité de votre établissement financier. Par exemple, dans le cas du Compte Smile, vous pouvez consulter rapidement votre IBAN dans l’application Moneytrans, sous l’onglet « compte » :

 

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La discrimination d’IBAN

Il peut arriver que votre IBAN soit refusé lors d’une transaction bancaire sans raison apparente dans n’importe quel pays de la zone SEPA. Il faut alors savoir que, selon l’article 9 de la directive européenne n°260/2012, les personnes responsables du refus (commerçants, employeurs etc.) sont exposées à une violation de cette loi. En effet, si le refus est basé sur l’origine de l’IBAN, les sanctions encourues peuvent être très lourdes pour les auteurs.

La question reste posée : comment savoir si vous êtes victime d’une discrimination IBAN ? Voyons quelques exemples pour bien cerner cette situation :

Si vous essayez de payer votre facture d’énergie à votre compagnie d’énergie et qu’elle refuse votre IBAN en raison de son origine, vous êtes face à un cas de discrimination IBAN.

Si vous voulez mettre en place un prélèvement automatique mais que l’entreprise en question refuse parce qu’il ne s’agit pas d’un IBAN national. Par exemple, si vous êtes en Espagne et qu’ils exigent un IBAN commençant par ES mais que votre IBAN commence par BE (Belgique), ils ne pourront pas refuser votre IBAN belge sur le plan juridique.

Enfin, le nombre de caractères de l’IBAN peut varier d’un pays à l’autre, mais même si le nombre de caractères de votre IBAN est supérieur ou inférieur à celui de l’IBAN national, ils doivent toujours veiller à ce que vous puissiez saisir votre IBAN afin que vous ne soyez pas victime de discrimination.

 

Comment y remédier ?

Si vous êtes victime de cette « discrimination IBAN », il faudra alors alerter les autorités nationales qualifiées afin de lui transmettre votre plainte. Pour ce faire, vous devez suivre plusieurs étapes simples :

1. Écrivez une plainte officielle à la personne ou à l’entreprise responsable de la discrimination IBAN et précisez ce qui ne va pas dans votre situation.

2. Si cette plainte ne suffit pas à déclencher leur réaction, vous devez écrire à l’autorité compétente de votre pays en expliquant en détail votre situation.

Pour donner suite à votre plainte, vous devrez fournir quelques documents :

  • Votre nom et votre prénom.
  • Vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
  • Le nom de la personne/société responsable.
  • Un bref résumé écrit de la situation.
  • Une preuve (par exemple, des captures d’écran) du refus de votre IBAN.

Vous savez maintenant tout sur la discrimination par l’IBAN ! Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, notre équipe du service clientèle est là pour vous aider – contactez-nous !

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